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A propos de la comptabilité et des impôts

Accueil Voir: Notre concept novateur pour des prestations comptables au prix juste

Toute entreprise devant être inscrite au registre du commerce est légalement astreinte à tenir une comptabilité. Elle doit avoir "les livres exigés par la nature et l'étendue de ses affaires". La comptabilité doit révéler la situation financière de l'entreprise, l'état des dettes et créances, de même que le résultat des exercices annuels. Parmi les principes formels, on retiendra sur­tout l'obligation d'établir des pièces comptables (pas d'écriture sans justificatif) et l'obligation de conserver correspondance et pièces comptables pendant dix ans. Ces exigences permettront en particulier à l'expert (expert-comptable des contributions) de procéder aux vérifications requises.

Peut-être vous demandez-vous si ces disposi­tions légales ne sont pas finalement que des contraintes bureaucratiques. Cependant, orga­nisée judicieusement, la comptabilité est un instrument indispensable à la gestion efficace de l'entreprise.

Chaque entrepreneur doit savoir si son affaire est rémunératrice. Ce n'est que dans les cas les plus simples qu'une réponse peut être donnée sans comptabilité. En règle générale, chaque jour se déroulent des opérations les plus diver­ses qu'il s'agit d'enregistrer au fur et à mesure pour connaître la situation financière de l'entre­prise.

Une comptabilité ordonnée permet notamment:

•     de fournir des preuves à des tiers (clients,créanciers, autorités, etc.),
•     de calculer l'assiette de l'impôt,
•     de disposer d'une base pour déterminer les coûts,
•     d'effectuer des contrôles internes,
•     d'attester les créances et obligations en cours,
•     de renseigner sur le genre des frais occa­sionnés,
•     de connaître la composition du bénéfice réalisé,
•     de renseigner sur la structure du patrimoine de l'entreprise,
•     de déterminer la structure financière (fonds étrangers et fonds propres).

Formellement, la loi n'exige pas de comptabilité en partie double. Néanmoins, les écritures doivent être complètes et exactes. Pour les entreprises artisanales surtout, la pratique fis­cale reconnaît la comptabilité comme base de taxation, même lorsque celle-ci ne présente que des opérations de paiement. Si tel est le cas, on fournira la liste complète des créances et des dettes en fin d'exercice.

Une comptabilité substantielle devrait compor­ter au moins les éléments suivants:

•   comptabilité principale avec bilan (état de la fortune et des dettes) et compte de pertes et profits (état des dépenses et des recettes),
•     budget (prévision des recettes et des dépenses pour l'exercice à venir),
•     calcul de la liquidité (surveillance de la solvabilité).

Grâce aux techniques modernes et notamment à l'informatique, même une entreprise modeste peut tenir rationnellement sa comptabilité. Le marché propose un très grand nombre de plans comptables standardisés qui répondent pra­tiquement à tous les besoins. Au cas où vous ne voudriez pas tenir votre comptabilité vous-même, vous pouvez la confier à une fiduciaire. Cela implique naturellement que vous rassem­bliez soigneusement toutes les pièces compta­bles et les donniez à traiter sous une forme ordonnée.

Etablissement du budget

Le budget est le calcul prévisionnel du résultat financier pour les périodes futures. Sans budget, un entrepreneur ne peut plus procéder aux corrections nécessaires à la bonne marche des affaires; contraint d'attendre les résultats, il ne peut que réagir tardivement à des changements de situation. Mais dans la mesure où il existe, un budget doit être comparé périodiquement avec le compte de pertes et profits (mensuellement ou trimestriellement). La plupart des plans comptables modernes permettent aisément cette comparaison. Budgétiser n'a de sens que si le budget fait l'objet d'un contrôle approprié. En pratique, les comparaisons objectif/réalité ont fait leurs preuves. Elles permettent de prendre immédiatement les mesures nécessaires lorsque les buts fixés ne peuvent pas être atteints. Sauf dans de véritables «cas d'urgence», le budget lui-même ne saurait être modifié après coup.

Chiffres indices

En choisissant et en surveillant constamment ce que l'on appelle des chiffres indices ou chiffres repères, vous disposez d'un instrument pratique vous permettant de suivre de près la marche de vos affaires. Ces indices vous aident en parti­culier à contrôler la liquidité, la rentabilité, le chiffre d'affaires, les heures de travail, les résul­tats de la production, etc. Il est judicieux de se baser sur un nombre relativement limité de chif­fres significatifs. Ceux-ci doivent être choisis individuellement pour chaque entreprise.

Liquidité (solvabilité)

Une entreprise est dite liquide lorsqu'elle est en mesure de remplir ponctuellement ses engage­ments financiers. L'expérience enseigne qu'il vaut la peine de veiller suffisamment à la solva­bilité et, par là, à la continuité de l'entreprise. Le niveau de liquidité est correct lorsque les dettes à court terme sont couvertes par les moyens dis­ponibles. En pratique, la surveillance de la liqui­dité s'effectue généralement sur la base du bilan et comporte les degrés suivants:

Liquidité 1er degré = Disponibilités / Fonds étrangers à court terme

Liquidité 2e degré = Disponibilités + créances (débiteurs) / Fonds étrangers à court terme

Liquidité 3e degré = Capital de roulement / Fonds étrangers à court terme

Une insuffisance de liquidité constitue un grave problème pour toute entreprise lorsqu'elle ne peut plus être compensée par des mesures de financement adéquates (par ex. crédit bancaire, prêt).

Rentabilité

Par rentabilité, on entend le rapport entre le résultat obtenu par l'entreprise et les fonds engagés. La rentabilité se calcule donc en prin­cipe selon la formule suivante:

Résultat x 100 / Capital

Impôts

Votre qualité d'entrepreneur autonome peut vous procurer divers allégements fiscaux qui compensent en quelque sorte les risques que vous suppor­tez.

Pour faire la distinction entre indépendants et dépendants, ce ne sont pas les données formelles qui sont déterminantes, mais la situation économique. Les caractéristiques d'une activité indépendante sont:

•     le libre choix de l'organisation (indépendance personnelle et économique),
•     l'exécution de prestations économiques pour des tiers,
•     la sujétion personnelle au risque,
•     l'apport de capitaux et de travail,
•     l'intention de profit.

Compte tenu de ces particularités, toute per­sonne qui se déclarerait indépendante mais con­tinuerait d'exercer ses activités auprès de son ex-employeur serait dans une situation fiscale assez problématique. En règle générale, on peut conclure à l'exercice d'une activité indépendan­te lorsque la nouvelle situation est attestée officiellement, par l'AVS par exemple.

Un indépendant peut déterminer son revenu soit sur la base des factures qu'il établit, soit sur celle des encaissements. Il doit remettre aux autorités fiscales les pièces - livres de comptes, justificatifs, relevés bancaires, factures, etc. - qui serviront à constater la fortune et les résultats de l'entreprise. Les indépendants astreints à tenir une comptabilité doivent conserver les livres durant dix ans.

Se mettre à son compte entraîne des répercus­sions sur le plan fiscal.

Il se peut aussi que de nouvelles obligations en résultent. C'est ainsi que l'activité indépendante peut être soumise à la taxe sur la valeur ajoutée.

Compte tenu de la complexité de cette situation et en vue d'une planification fiscale prudente, il vaut la peine de prendre contact avec un expert fiscal pour discuter les questions qui se posent. Ce conseiller sera à même de vous indiquer les dispositions à prendre pour tirer le meilleur pro­fit des possibilités légales de payer moins d'impôts:

•     choix du lieu d'implantation,
•     orientation des investissements,
•     choix d'une politique d'amortissement,
•     constitution de réserves et de provisions,
•     fixation des salaires et de la répartition du
bénéfice,
•     dotation de l'institution de prévoyance.

Vous pourrez alors exploiter systématiquement les avantages qui s'offrent à vous.

Source du texte: "Lancer votre propre affaire" édité par Rentenanstalt / Swiss Life

 
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