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Indépendants : les bonnes solutions

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Lorsque le créateur d’entreprise lance son affaire, sa prévoyance passée et future est souvent remise en cause d’une manière radicale

Pour démarrer, le créateur d’entreprise regarde souvent son 2e pilier avec les yeux de Chimène comme étant sa source principale de financement. Dans son esprit, qu’il soit en Raison Individuelle ou en SA ou en Sàrl, il est indépendant. Il peut donc prélever son 2e pilier. Quelle erreur !

N’est pas indépendant qui veut !

Pour être indépendant, il faut ne plus avoir aucune activité salariée, être en Raison Individuelle ou associé dans une Société en Nom Collectif et avoir été reconnu par une caisse AVS ou la SUVA (pour une activité dans l’industrie ou le bâtiment). Etre gérant de sa Sàrl ou administrateur de sa SA n’est pas être indépendant. Sans cette attestation de l’AVS (ou de la SUVA), on ne peut pas prélever son libre passage (l’épargne de son 2e pilier). Une simple inscription au Registre du Commerce ne suffit pas. La caisse AVS (ou la SUVA) va prendre en compte le type d’activité, s’il existe déjà des clients, avec quel type de relation commerciale et passer tout cela au crible pour déterminer s’il y a une véritable indépendance organisationnelle et économique. Le critère discriminant est : Qui prend vraiment le risque de l’activité ? L’entrepreneur ou le client ? En théorie, c’est simple ; en pratique la reconnaissance du statut d’indépendant peut ressembler à un véritable parcours du combattant. Voyons quelques situations typiques :

N’avoir qu’un seul gros client, qui en plus est parfois son ancien employeur, est considéré comme un signe de sous-traitance et donc d’un rapport salarié. Il faut donc au moins deux ou trois mandats ou clients dés le départ. L’intermédiation commerciale (prise de commandes pour le compte de fournisseurs qui facturent le client final) n’est jamais considérée comme une activité indépendante. En effet, qui prend le risque de l’opération ? Sans conteste, le fournisseur. Dans ce cas, il faut que l’indépendant achète à ses fournisseurs et revendent à ses clients en les facturant directement. Le fait d’utiliser les locaux ou le matériel du client pour son activité est là aussi un signe d’une activité salariée.

En cas de décision négative, les conséquences peuvent être particulièrement redoutables. En effet, la Caisse AVS va écrire aux Caisse AVS des clients, mais aussi aux compagnies gérant leur 2e pilier et leur LAA (assurance accidents obligatoire) pour qu’elles facturent les charges sociales sur le CA développé avec eux. C’est généralement la fin de toute relation commerciale avec ces clients devenus subitement des employeurs.

La prévoyance de l’indépendant

L’indépendant peut donc prélever en espèces son libre passage dans un délai de 12 mois suivant la reconnaissance de son statut. Mais est-il conscient de la lacune de prévoyance qu’il provoque ainsi ? Prenons un exemple avec un homme marié sans enfant de 40 ans habitant Lausanne et disposant d’un libre passage de 100'000.-. Placé à 2.75% (taux technique du 2e pilier en 2008) durant 25 ans, il toucherait quasi 200'000.- à 65 ans. En d’autres termes, prélever 100'000.- à 40 ans, c’est se priver de 200'000.- à la retraite. Son investissement dans son entreprise va-t-il lui rapporter davantage ? L’impôt unique, qui dépend de son domicile, se montera à 6'213.- Nos conseils : éviter si possible de prélever son libre passage, mais le placer sur un compte ou une police de libre passage. Si le prélèvement est décidé, sera-t-il total ou partiel ? Il faut savoir que le retrait partiel de son 2e pilier quand on devient indépendant n’est pas possible. C’est tout ou rien. La solution consiste à ouvrir deux comptes de libre passage, un qui sera conservé et un dont on demandera le versement en espèces.

Au niveau de la prévoyance, la seule obligation de l’indépendant est de payer des cotisations AVS/AI. L’indépendant peut se constituer une prévoyance comme un salarié avec LAA facultative et 2e pilier facultatif. Mais, généralement, il préfèrera mettre en place une prévoyance individuelle dans le cadre d’un 3e pilier lié dont il maîtrise le niveau de primes et les prestations. Notre conseil : investir environ 20% du revenu net d’indépendant dans une prévoyance individuelle pour avoir des prestations convenables et ceci si vous n’avez pas prélevé votre 2e pilier !

La prévoyance dans une société de capitaux (SA ou Sàrl)

La société, de par son statut de personne morale, contracte des obligations légales envers le gérant (Sàrl) ou l’administrateur (SA) du fait de son statut de salarié. Il doit être déclaré à l’AVS, une LAA obligatoire et un 2e pilier (si plus de 19’890.- en annuel) doivent être mises en place. L’assurance de perte de gain maladie est facultative, mais conseillée. Tout cela va coûter vraiment très cher, en fait de 25 à 35% du salaire net selon l’âge et les couvertures prévues !

Quelle forme juridique choisir ?

Quand on tient compte de la prévoyance et de ses coûts, nous préconisons de commencer par le statut d’indépendant et ensuite muter en Sàrl ou en SA. Ainsi, l’entreprise peut démarrer avec une mise de fonds provenant du 2e pilier et financer les premiers mois d’activité. Les coûts de prévoyance peuvent être adaptés aux besoins sans contraintes. Ensuite, quand l’affaire est devenue rentable passer en Sàrl ou en SA. La capacité financière de la société pourra assumer ce surcroit de charges pour une prévoyance plus couvrante. Le passage à une société de capitaux induira une meilleure protection du patrimoine privé de l’entrepreneur et in fine, lui permettra de vendre son entreprise dans de meilleures conditions avec, à la clé, une exonération fiscale de sa plus-value (à certaines conditions). Serez-vous fourmi ou cigale ?

Thierry Feller – CourtaPro.ch Sàrl (article paru dans l'AGEFI Magazine)

 
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