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Les frais de notaire = l'essentiel des coûts de création d'une SA ou d'une Sàrl Comment obtenir les tarifs détaillés du notaire et toutes nos prestations ? En savoir plus ... 
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Un peu de transparence svp !!! Constituer une SA ou une Sàrl entraîne différents frais comme l’émolument pour l’inscription au Registre du commerce (environ 800.- variable d'un canton à l'autre), les frais de consultant et les honoraires du notaire qui instrumente. Pour les Sàrl et SA, il faut aussi compter 1‰ du capital social (minimum de quelques dizaines de francs à 200.- selon les banques) pour le compte bloqué auprès de la banque avant la fondation.
Honoraires des notaires
Ces honoraires sont composés d’émoluments cantonaux fixés par le Conseil d’Etat pour les divers actes (statuts, acte de fondation, réquisition au RC, légalisation de signatures etc), ainsi que des honoraires de conseils librement fixés régis par les règles du mandat.
Les émoluments officiels des notaires dans quatre cantons romands
Vaud
Emolument de base (sans les statuts): de 200.- à 2’000.-
 Emolument selon capital jusqu’à 100’000.-: 3%
Valais
Emolument selon capital jusqu’à 100’000.-: 5‰
Genève
Emolument de base: de 500.- à 2’000.-
Emolument selon capital jusqu’à 50’000.-: 7‰
De 50’000.- à 100’000.-: 6‰
Fribourg
Emolument selon capital jusqu’à 50’000.-: 500.-
 De 50’000.- à 100’000.-: 4‰  | On remarque que l'Etat de Vaud est particulièrement généreux avec ses notaires puisque l’émolument sur le capital est quasi 10 fois plus élevé que dans d’autres cantons (Fribourg est le meilleur marché) ! Pourquoi ? |
Le peu de transparence des tarifs Les émoluments sont, soit clairement définis, soit compris dans une fourchette très large selon l’ampleur, la difficulté du travail et l’appréciation du notaire. En plus, le notaire est libre de facturer des honoraires de conseils. Certains notaires vont fournir une facture avec le détails des émoluments, des frais et des honoraires, d’autres vont faire une sorte de « package » avec un prix peu détaillé. Il est assez difficile d’avoir un devis avant la création. Le notaire invoque souvent de possibles complications ou un travail impossible à déterminer à l’avance. Mais oui ... De plus, dans certains cantons, beaucoup de notaires fonctionnent avec des ententes tacites. Chacun tient un prix de base tout compris, si possible assez haut, pour éviter une concurrence désastreuse.
Enfin, le concept de l’émolument basé sur le capital est à notre sens obsolète. Pourquoi un notaire vaudois toucherait-il 3’000.- pour une SA à 100’000.- de capital social et 6’500.- pour une SA à 300’000.- pour l'émolument de base ? Y-a-t-il deux fois plus de travail ? Nous avons des doutes. Alors que le notaire fribourgeois ne pourra facturer que 700.- pour une SA de 100’000.- et 1’300.- pour une SA de 300’000.- !!!
 | Le saviez-vous ? Un notaire peut créer une société dans n'importe quel canton de Suisse tant qu'il respecte la langue officielle dans ce canton. Cela vaut donc la peine de faire quelques km de plus pour économiser des centaines de francs ! |
La pratique de C.M.E Centrale de la Micro-entreprise Sàrl Notre tâche consiste à accompagner le créateur dans toutes les démarches que nous coordonnons avec le notaire.
- Nos prestations à prix forfaitaire sympa: Informations et conseils sur la Sàrl et la SA - Conseils et démarches pour la constitution de la société (Projet de statuts et coordination avec un notaire). Inscription au Registre du Commerce. - Informations sur le statut du patron et inscription de la société à l’AVS - Informations sur la fiscalité de la Sàrl et de la SA et la TVA. Démarches pour l’inscription à la TVA.
- Les tarifs du notaire sont clairs et transparents dés le départ = pas de surprise: Sàrl 950.- et SA 1’300.- pour des sociétés basiques. Toute modification entraîne des frais réduits connus d’avance. L'Inscription au RC (environ 800.- est en sus). Il limite son intervention à ce que seul un notaire doit faire. Nous nous occupons du reste.
Voir aussi: Modifiez votre SA ou Sàrl existante à prix light !Si vous souhaitez en savoir plus sur nos services et nos tarifs (avec ceux du notaire), alors ... appelez l'infoline gratuite ou demandez un premier entretien sans engagement ... ou remplissez le formulaire de demande des tarifs
... ou demandez un devis détaillé et profitez de nos tarifs modérés :-) Merci de répondre à ces quelques questions pour préciser votre projet et nous vous communiquerons les coûts de sa réalisation.
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