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Je souhaite être reconnu comme indépendant

Indépendant ? … C’est pas sûr !

Vous souhaitez être reconnu comme indépendant. Votre première obligation légale est de vous inscrire à une caisse AVS de votre choix en remplissant sa demande d’affiliation.

Si votre domaine d’activité est lié au bâtiment ou à l’industrie, votre demande de reconnaissance sera transférée à la SUVA. Elle mènera sa propre enquête pour déterminer si vous remplissez ses critères.

« En matière d'AVS, est réputé indépendant celui qui encourt le risque d'entrepreneur et qui ne dépend pas d'un employeur du point  de vue économique ou dans l'organisation du travail. L'AVS ne connaît pas de présomption juridique et la situation d'une personne doit être appréciée de cas en cas, en tenant compte de toutes les circonstances concrètes et de la réalité économique ».

En plus du formulaire d’affiliation, la caisse AVS vous demande de remplir un questionnaire détaillé et de fournir divers documents pour démontrer votre statut.

La reconnaissance du  statut d’indépendant est une formalité pour certaines activités comme l’exploitation d’un commerce, d’une franchise, d’un atelier de fabrication. D’autres peuvent être considérées comme indépendantes ou dépendantes selon la manière de l’exercer et le rapport économique avec les clients comme par exemple le consulting, la prestation de services, le courtage. Enfin, certaines seront toujours reconnues comme dépendantes, par exemple la représentation commerciale, la sous-traitance.

C’est dire que votre demande sera passée à la loupe et dans certaines activités vous devrez vous battre pour vous faire reconnaitre. Le fait d’inscrire votre RI au Registre du Commerce n’est en aucun cas suffisant. Ce n’est qu’un indice qui doit être confirmé par d’autres.

Sans reconnaissance de votre statut, pas de prélèvement possible de votre 2e pilier

C’est le serpent qui se mord la queue. Vous avez besoin de l’argent de votre 2e pilier pour financer le démarrage de votre activité, vous engager sur un bail ou avec des fournisseurs. Mais voilà, sans reconnaissance officielle de votre statut d’indépendant, pas de prélèvement du 2e pilier. Et pour rendre les choses encore plus pénibles, de futurs clients sont prêts à signer des mandats ou vous passer commande, mais ils ne le feront pas tant que vous n’êtes pas reconnu comme indépendant. Comment sortir de ce cercle vicieux ?

Comment nous pouvons vous accompagner

Sure ce genre de dossier, nous ne prenons pas de mandat.

Nous proposons plutôt un entretien dans nos locaux ou à distance.  L'expérience a montré que c'est plus rapide et plus efficient. Alors intéressé ? Cliquez sur le lien ci-dessous.

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